Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
Règlement Général (UE) 2016/679 — Suite Logicielle OstreaGest Système & Site ostreagest-systeme.com
OstreaGest Système est une suite logicielle B2B conçue exclusivement pour les professionnels de la conchyliculture et de l'ostréiculture. Aucune donnée personnelle ou professionnelle n'est commercialisée, louée ou cédée à des tiers. Aucun traceur publicitaire tiers n'est intégré dans nos applications ni sur le site ostreagest-systeme.com.
ARTICLE 1. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET RÔLES AU SENS DU RGPD
La présente Politique détaille la manière dont SAS OstreaGest Système collecte, traite et sécurise les données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
- SAS OstreaGest Système en tant que Responsable du Traitement : Pour les demandes de démonstration / études personnalisées soumises sur
ostreagest-systeme.com, ainsi que pour les données d'inscription, de facturation et de support de ses clients directs. - SAS OstreaGest Système en tant que Sous-traitant (Article 28 du RGPD) : Pour les données opérationnelles métier injectées par l'Exploitant conchylicole au sein des logiciels OstreaGest, OstreaCabane, OstreaVente, OstreaB2B et OstreaWeb. L'Exploitant demeure l'unique Responsable de Traitement de ses données d'exploitation.
ARTICLE 2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
| Catégorie de données | Finalités d'utilisation | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Demandes d'étude & démo (Nom, prénom, exploitation, bassin, téléphone, email, logiciels souhaités) |
Traitement de la demande d'étude personnalisée ou de rappel par M. Julien Robert et organisation de la démonstration. | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (Art. 6.1.b) | 3 ans à compter du dernier contact commercial. |
| Identité & Connexion App (Nom, prénom, email pro, mot de passe haché, rôle) |
Authentification sécurisée aux modules souscrits, attribution des droits et support client. | Exécution contractuelle (Art. 6.1.b) | Durée du compte actif + 90 jours post-résiliation. |
| Traçabilité & Facturation Métier (Registres d'élevage, lots, BL, étiquettes DDPP, tickets NF525, factures Factur-X) |
Fourniture des services SaaS souscrits au sein de la suite OstreaGest Système. | Exécution contractuelle & obligations légales sanitaires / fiscales | Durée légale applicable (5 ans registre sanitaire, 6 à 10 ans pièces comptables). |
ARTICLE 3. HÉBERGEMENT SOUVERAIN EN FRANCE
L'ensemble de l'infrastructure logicielle, des bases de données et des stockages de fichiers de la suite OstreaGest Système est exclusivement hébergé en France au sein des datacenters certifiés ISO/IEC 27001 de la société IONOS SARL. Aucun transfert hors de l'Union Européenne n'est réalisé.
ARTICLE 4. SÉCURITÉ TECHNIQUE & COOKIES
Toutes les communications Web et API sont protégées par chiffrement HTTPS/TLS, cloisonnement multi-tenant strict par exploitation et sauvegardes chiffrées quotidiennes. Le site ostreagest-systeme.com n'utilise aucun cookie publicitaire ou de pistage tiers.
ARTICLE 5. VOS DROITS ET EXERCICE DES RECOURS
Conformément aux Articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour exercer vos droits, contactez : contact@ostreagest.com (réponse sous 30 jours maximum). Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).